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Subventions biodiversité - Formulaire de confirmation de réalisation

Aides financières en faveur de la biodiversité, du paysage et de l'adaptation aux changements climatiques dans le milieu bâti

Un seul formulaire de confirmation de réalisation doit être transmis, et ce uniquement une fois que l’ensemble des mesures ayant fait l’objet d’une demande de subvention ont été intégralement réalisées.

  • Si le coût effectif ou la taille réelle de la mesure dépasse celui communiqué lors de la demande initiale, le montant de la subvention ne peut en aucun cas être augmenté.
  • Si le coût effectif ou la taille réelle de la mesure est inférieur, le taux de subvention est adapté proportionnellement au résultat constaté.

Avant de compléter ce formulaire, veuillez télécharger le document de déclaration de réalisation, le compléter et le signer. Vous pourrez ensuite le joindre directement dans ce formulaire.

[Télécharger le document de déclaration de réalisation]